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De la condition et des droits des enfants naturels, étude de la proposition de loi votée par le Sénat, le 27 juin 1895

Alard

Hachette BNF

19,50 €

Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement ; ensemble, des arrêts et reglemens de ladite Cour

Louis XV

Hachette BNF

45,00 €

Édict du 27 aoust 1626, création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction, royale de Bretagne, d'un greffier des insinuations des contracts de ventes, eschanges

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Loi sur la garde nationale des 8 avril, 28 mai et 13 juin 1851, suivie des lois, décrets et articles de lois qui s'y rattachent

COLLECTIF

Hachette BNF

11,50 €

Le droit des gens maritime universel, ou Essai d'un système général des obligations réciproques, de toutes les puissances, relativement à la navigation et au commerce maritimes

Henri Jouffroy

Hachette BNF

27,00 €

Droit romain : des Actions furti et vi bonorum raptorum. Droit français : le Droit des pauvres, de l'impôt sur les billets d'entrée dans les théâtres et autres spectacles publics

Béchet

Hachette BNF

18,00 €

Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales

Antoine Desgodets, Goupy

Hachette BNF

38,40 €

Thèse de doctorat. De la Responsabilité des architectes et des entrepreneurs, d'après les articles 1792 et 2270 en droit français. Faculté de droit de Bordeaux

Louis Fraissaingea, Faculté de droit de l'Université de Bordeaux

Hachette BNF

23,90 €