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Dictionnaire du notariat Tome 9

à l'administration du Journal des notaires et des avocats

Hachette BNF

41,00 €

Jus romanum : de servitutibus . .Droit français : droit civil : des servitudes établies par le fait, de l'homme. Droit commercial, de la vente des marchandises et meubles du failli et des recouvrements

Doley

Hachette BNF

11,50 €

Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie, à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés

TIMMERMANS-G

Hachette BNF

25,50 €

Des droits des créanciers du mari au cas de séparation de biens judiciaire en droit français, Des cas de restitution volontaire de la dot pendant le mariage en droit romain.

André Billaudet

Hachette BNF

21,50 €

Acte pour la licence. Code civil. Des Servitudes ou services fonciers. Code de procédure, Des Descentes sur les lieux. Code de commerce. Des Sociétés. Faculte de droit de Toulouse

Barthélemy-Antoine-Prosper Deltil

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. Des Effets du divorce quant aux personnes en droit romain. Des Effets du divorce, sur la situation respective des époux et leurs enfants en droit français. Faculté de droit de Paris

Clément Fonvieille

Hachette BNF

25,00 €

Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes jurez du 3 juillet 1658, anciens bacheliers, et maistres de la communauté des chapeliers des fauxbourgs, banlieuë, prévosté et vicomté de Paris

Adrien de Musinot, René Harenger, France

Hachette BNF

9,50 €

Le code pénal ivoirien, Annoté article par article, enrichi de la jurisprudence des Cours et tribunaux de Côte d'Ivoire

Eloi K. Yao

L'Harmattan

16,50 €