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Code du commerce, rapport et discours des orateurs du Tribunat, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

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Hachette BNF

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Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux, Roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de création

France

Hachette BNF

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Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 3, et du Traité de la police

France

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes du Roi du 18 janvier 1752, données à Versailles

Parlement de Dauphiné

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Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, négocians, banquiers, agens de change et gens d'affaire

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Code féodal ou Série des décrets relatifs à la suppression de la féodalité, et au remboursement des droits qui en résulteroient

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Code-manuel du recrutement de l'armée et de la garde nationale mobile, à l'usage des fonctionnaires municipaux et des chefs de famille

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16,00 €

Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 2, ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires

Yves-Claude Jourdain

Hachette BNF

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