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Affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T1, enquête de la chambre criminelle de la Cour de cassation (5 mars 1904 - 10 novembre 1904)

XXX

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif T8, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation

Anselme Batbie, Boillot

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif T6, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation

Anselme Batbie, Boillot

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Contrefaçon artistique, copie de partitions, vente ou location de copies, usage de copies, dans les théâtres, usage illicite de partitions : instructions spéciales France, circulaire n° 1

Lévêque

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Faculté de droit de Paris. Du Sénatus-consulte velléien, en droit romain. De l'Incapacité, de la femme mariée, en droit français. Thèse pour le doctorat

Gode

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Université de Lyon. Faculté de droit. Le Crédit personnel de l'agriculteur et les sociétés, de crédit agricole. Thèse pour le doctorat

Charles Godde

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Faculté de droit de Paris. De l'Occupation, en droit romain. Des Conditions de validité, des brevets d'invention, en droit français, thèse pour le doctorat

Martin Saint-Léon

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L'intérêt général, norme constitutionnelle ?, [actes de la Deuxième journée d'étude annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Panthéon-Sorbonne]

Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

Dalloz

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