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Lois principales de 1838, extrait du Tome 38, de la Collection complète des lois, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat
XXX
Hachette BNF
17,50 €
Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse, contenant, en outre, par extrait, tous les arrêts de la Cour de cassation. Tome 1
Grasset
Hachette BNF
29,00 €
Loi Loucheur. Textes officiels et complets de la nouvelle loi et décrets du 13 juillet 1928, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi
France
Hachette BNF
9,50 €
Code des constructions et de la contiguité ou Législation complète des bâtimens et constructions, en rapport avec la loi du 25 mai 1838
L. Perrin
Hachette BNF
47,00 €
Ancien coutumier inédit de Picardie, 1300-1323. Coutumes notoires, arrêts et ordonnances, des cours, assises et autres juridictions de Picardie au commencement du XIVe siècle
Ange-Ignace Marnier
Hachette BNF
19,50 €
Code des ponts et chaussées mines ou collection complète lois arrêtés décrets ordonnances T03, règlemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines
Carilian-Goeury et V. Dalmont
Hachette BNF
29,00 €
Code des ponts et chaussées mines ou collection complète lois arrêtés décrets ordonnances T02, règlemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines
Carilian-Goeury et V. Dalmont
Hachette BNF
31,50 €
La nouvelle loi militaire. Lois sur le recrutement de l'armée et l'organisation, de la Garde nationale mobile, textes complets et annotés. 2e édition
Justin Massicault
Hachette BNF
11,50 €