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Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis, en la province de Guyenne
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
11,50 €
Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes, contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849
F. Garnier, Édouard Allou, Adolphe Billault, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, A. Daverne, H. Dolez
Hachette BNF
11,00 €
Traités des édifices publics d'après la législation civile, administrative et criminelle, des ventes domaniales avant et depuis la loi du 1er juin 1864
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
30,50 €
Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 août 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat
Joseph Chanson
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. De la prohibition des pactes sur succession future, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887
Hippolyte Beyrand
Hachette BNF
20,50 €
Thèse de doctorat. Condition de l'enfant né hors mariage en droit romain, Condition de l'enfant né hors mariage durant la Révolution en droit français, 11 juin 1892
Joseph Coche
Hachette BNF
18,00 €
Devoirs, promesses et obligations, Actes des journées internationales de la Société d'Histoire du droit à Fribourg (2 au 4 juin 2016)
Pascal Pichonnaz, Yves Mausen
Schulthess Éditions Romandes
70,00 €
Code de l'instruction primaire. Législation primaire depuis 1783, la loi du 28 juin 1833, Ordonnance du 16 juillet 1833, circulaires et instructions ministérielles pour éxécution de la loi
P. Dupont
Hachette BNF
26,00 €