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pour « joseph ponthus a la ligne ».
La Nouvelle législation sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles
Valentin Richard
Hachette BNF
22,50 €
Législation de la marine marchande en Angleterre. Précis des actes de la marine du commerce, de 1854-1855 et 1862. Extrait de la Revue maritime et coloniale, 1863
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Huit années d'application de la loi sur les accidents du travail. La déformation de la loi, les abus simulateurs et médecins-marrons, l'exploitation des industriels
Auguste-Jean-Baptiste Villemin
Hachette BNF
9,50 €
le controle de la gestion financiere des delegations de service public, Actes de la journée d'étude du 11 juin 2019. Université de la Polynésie française
Antonino Troianiello
LEXISNEXIS
29,00 €
Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle, Les 250 ans de la loi portugaise de la raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé
Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Claudia Lima Marques
Société de législation comparée
29,00 €
Traité théorique et pratique de droit public et administratif T5, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation
Anselme Batbie, Boillot
Hachette BNF
36,00 €
Traité théorique et pratique de droit public et administratif T2, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation
Anselme Batbie, Boillot
Hachette BNF
32,50 €
Requête servant de factum pour Sébastien Aubry, sieur de la Houssaye pour prouver la fausseté, et la subornation des témoins produits par Henry Guichard contre l'innocence dudit Aubry
XXX
Hachette BNF
9,50 €