Rayons
43
Introduction au droit
322
Histoire du droit
315
Philosophie et sociologie du droit
64
Droit comparé
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Le Mouillage des vins aux yeux de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, examen critique du nouveau projet de loi
SAVIGNON-M
Hachette BNF
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Rapport sur la loi du 6 février 1893 relative au régime de la séparation de corps, présenté à la conférence, dans sa séance du 4 avril 1893
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Le tarif en matière civile, appliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. 7e édition, Application de la loi du 24 décembre 1897 sur le recouvrement des frais
Octave Raviart
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De la liberté de la presse depuis 1848 jusqu'à nos jours avec un appendice, avertissements, suspensions et suppressions encourus par la presse quotidienne et périodique
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Mémoires concernans la nature et la qualité des statuts, diverses questions mixtes de droit, et de coutume, et la pluspart des arrests qui les ont décidées
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La Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée, et la contribution aux charges du ménage
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Contrats. Droit commercial. De la Lettre de change, Droit administratif. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics
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