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De vulgari et pupillari substitutione, droit romain Des présomptions légales, droit civil, Des personnes qui peuvent exercer l'action civile née d'une infraction punissable droit pénal

J Cauvin

Hachette BNF

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Nouveau recueil des statuts et règlements de la Communauté des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de toutes sortes de liqueurs de la ville... de Paris

XXX

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L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives

Paul-Émile Gasc

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Suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa majesté, et création de trente deux offices de greffiers des commissions extraordinaires

Louis XIII

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 4

Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six

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Recüeil des lettres patentes, edits, declarations, arrests, sentences et reglemens, concernant l'exercice et fonctions des sergens à verge du Roy, au Chastelet

Châtelet de Paris

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Déclaration du roy du 26 septembre 1653, portant confirmation des privilèges, de la compagnie des deux cens chevaux-légers de la Garde de la Reyne

Louis XIV

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Droit musulman. Des successions. Du statut personnel et des successions - Tome 2, d'après les différents rites et plus particulièrement d'après le rite hanafite

Eugène Clavel

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