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Édit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits, de l'office de grand voyer et de ses commis

France

Hachette BNF

9,50 €

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 25

Désiré Dalloz

Hachette BNF

34,40 €

Thèse. De la Responsabilité des magistrats publics, en droit romain, De la Responsabilité des fonctionnaires, en droit français. Faculté de droit de Paris

François-Robert-Alexis Guérin

Hachette BNF

22,50 €

Thèse de doctorat. De la Gestion d'affaires en droit romain, Constitution des sociétés par actions à capital fixe en droit français. Faculté de droit de Paris

Paul-Henri Escoffier

Hachette BNF

19,50 €

Thèse de doctorat en droit. Le budget de la province de Lorraine et Barrois, sous le règne nominal de Stanislas, 1737-1766, d'après des documents inédits

Pierre Boyé

Hachette BNF

18,50 €

Élémens de la science du droit. Tome 2, à l'usage de toutes les nations et de toutes les classes de citoyens

P. Lepage

Hachette BNF

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 6, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre

Maurice Désiré Garnier

Hachette BNF

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Élémens de la science du droit. Tome 1, à l'usage de toutes les nations et de toutes les classes de citoyens

P. Lepage

Hachette BNF

26,00 €