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Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, [actes de la journée d'étude, 6 juin 2019 à dijon, université de franche-comté
Yan Laidié, Marie-Caroline Vincent-Legoux
IFJD
25,00 €
le controle de la gestion financiere des delegations de service public, Actes de la journée d'étude du 11 juin 2019. Université de la Polynésie française
Antonino Troianiello
LEXISNEXIS
29,00 €
ACTUALITE DE KELSEN EN FRANCE - SOUS LA DIRECTION DE CARLOS MIGUEL HERRERA., [actes du colloque, Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes, 4 juin 1999]
Carlos-Miguel Herrera
Librairie générale de droit et de jurisprudence
23,20 €
L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T2, débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906.
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Hachette BNF
38,00 €
Acte public soutenu à la faculté de droit de Strasbourg le 2 juin 1837 pour obtenir le grade de, licencié en droit
G Danzas
Hachette BNF
9,50 €
Primes allouées aux éducateurs de vers à soie, Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 10 avril 1910
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Congrégations religieuses. Commentaires des loi et instruction administrative du 28 décembre 1880, et 20 juin 1881 sur l'impôt direct de 3 p. %
BOURGADE-F
Hachette BNF
19,50 €
Université de France. Académie de Nancy. Droit romain : Des Fidéicommis. Droit français :, Des Contre-lettres. Thèse pour le doctorat, L'acte public sera soutenu le 30 juin
Baur
Hachette BNF
18,50 €