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pour « guin word for world ».
Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre, suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
21,50 €
Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France y compris de la Seine, Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 août 1898
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, arrêté par le conseil supérieur de l'instruction publique et promulgué par arrêté du 17 Juin 1880
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le droit en représentation(s), Actes des xxxive journées d'histoire du droit, énoncer le droit, représenter le droit, limoges, 4-5 juin 2015
Ninon Maillard, Nathalie Goedert
Mare & Martin
34,00 €
Cour d'assises de l'Aveyron. Affaire Watrin. Audiences des 15, 16, 17, 18, 19 et 20 juin 1886., Plaidoiries pour Mlle Watrin, partie civile
Léon-Charles Renault
Hachette BNF
11,50 €
Le procès du Panthéon, 4 juin-10 et 11 septembre 1908 : Grégori, Dreyfus et Zola, devant le jury, la révision de la révision
Grégori
Hachette BNF
18,00 €
Thèse de doctorat. De l'Accession. Commentaires de la loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés, Faculté de droit de Nancy, le 26 janvier 1883
BLUME-A-E-L
Hachette BNF
20,50 €
Ordonnances des rois de France de la troisième race- Volume 15, Ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louix XI jusqu'au mois de juin 1463
Emmanuel Pastoret
Hachette BNF
47,00 €