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Traité théorique et pratique de la subrogation à l'hypothèque légale des femmes mariée.. 2e édition

Alfred Bertauld

Hachette BNF

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Ministère de la marine et des colonies lois, décrets janvier 1861 à avril 1864

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Continuation des mémoires présentés au Roi, touchant l'amirauté de la Bretagne, pour servir de répliques aux mémoires du secrétaire général de la marine sur le même sujet

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Les droits de propriété intellectuelle, Guide pratique

Marie-Flore Célarier, Delphine Marie-Vivien

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Hiérarchies, subordinations et insubordinations en Roussillon et en Provence du Moyen âge au XIXe siècle, 11e journée d'histoire et histoire du droit et des institutions de l'Université

Christophe Juhel

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Réponse pour M. Beaufour, au nom et comme syndic de la Société Gastel, père et fils, intimé, contre M. Desgrottes, appelant incidemment

Pierre-Aimé Dutard

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Histoire des institutions publiques de la France de 1789 à nos jours - 11e ed., De 1789 à nos jours

Louis-Augustin Barrière, Pierre Villard

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Thèse de doctorat. De l'Incapacité de la femme mariée. Faculté de droit de Paris, le 24 août 1854

Nicolas Damaschino

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