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Pièces produites par la congrégation de Chezal-Benoît contre les religieux de Saint-Maur, Lettre du roi au petit cachet, envoyée aux pères de la congrégation de Chezal-Benoît, 18 mars 1635

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Statuts de règlemens de la communauté des maistres amidonniers-cretonniers de la ville de Paris, enregistrés au Parlement le 12 janvier 1746

FRANCE

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Puissance du droit et droit des puissants, Les traités européens et "eurafricains" sous la loupe

Adam Abdou Hassan

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Procès du Corsaire, prévenu d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement, Procès du National. Accusation capitale contre MM. Paulin et Hingray

XXX

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Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique pour l'organisation, des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885

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Exposé de ma réception au barreau des avocats aux Conseils du Roi et de la Cour de cassation, et réduit aux pièces seules, classées dans leur ordre chronologique

Henri Nouguier

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Rapport sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, contenant demande, de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7

Dominique-Vincent Ramel de Nogaret

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Traité théorique et pratique de droit public et administratif T5, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation

Anselme Batbie, Boillot

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