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Les actes nuisibles à la vie en société, Étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la déclaration de 1789

Valentin Gazagne-Jammes

Librairie générale de droit et de jurisprudence

70,00 €

Coutumes de Vitry-le-François , Quatrième édition. Corrigée & augmentée d'une nouvelle, harmonie de loix avec divers traitez séparez touchant le droit des juges conservateurs

Charles de Salligny

Hachette BNF

28,50 €

Pétition présentée en 1821 à la Chambre des pairs et à celle des députés afin d'obtenir la, révision des dispositions législatives concernant le mariage et le divorce

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancien gendarme, accusé, contre M. le procureur général, accusateur en présence de tous les co-accusés

Louis-Marc-Antoine Rétaux de Villette

Hachette BNF

9,50 €

Édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant le droit sur les cartes, accordé par le roi, par forme de première dotation, à l'Hôtel de l'École royale militaire

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Second essai sur la Guerre Franco-Allemande dans ses rapports avec le droit international, pour faire suite à la guerre actuelle dans ses rapports avec le droit international

Gustave Rolin-Jaequemyns

Hachette BNF

16,00 €

Diversité de la démocratie théorie et comparatisme, les pays de la Mélanésie, THÉORIE ET COMPARATISME : LES PAYS DE LA MÉLANÉSIE

Faberon f.

MICHEL HOSPITAL

40,00 €

De l'acceptation et de la répudiation de la Communauté droit français, code Napoléon, thèse pour la licence

Gaston-Marie-Théodore de Caqueray

Hachette BNF

10,90 €