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L'identité juridique de la personne humaine, actes du colloque organisé... à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, le 1er octobre 2009

Géraldine Aïdan, Émilie Debaets

L'Harmattan

43,00 €

Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes - Tome 262, une défense de la constitution monarchique au siècle des Lumières

Blandine Hervouët

Librairie générale de droit et de jurisprudence

47,65 €

Recueil des décret, ordonnances, arrêtés et règlements concernant le régime de la Bibliothèque, royale an IV-1847

XXX

Hachette BNF

16,50 €

Le nouveau projet de loi communale, cantonale et départementale et la loi électorale du 31 mai 1850

d'Arthuys

Hachette BNF

11,00 €

Le Code de la route. Décret du 27 mai 1921, annotés et mis en concordance avec les lois antérieures

impr. Gounouilhou, édité par "Sports", 68, rue du Loup

Hachette BNF

9,50 €

L'Impôt sur le revenu, texte et commentaire du projet de loi voté par la Chambre des Députés

Dalloz

Hachette BNF

18,00 €

Le Conseiller des propriétaires et des locataires, Traité pratique de toutes les questions relatives à la propriété

Émile Blanchard

Hachette BNF

20,50 €

Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard : arrêt du samedi 2 juillet 1836

Dominique François Marie de Bastard d'Estang

Hachette BNF

17,00 €