Rayons
39
Introduction au droit
297
Histoire du droit
391
Philosophie et sociologie du droit
63
Droit comparé
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Instructions relatives à l'application des articles 7 et 36 de la loi du 5 avril 1910 sur les, retraites ouvrières
Eure-et-Loir
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Brevets d'invention. Loi du 5 juillet 1844, modifiée par celles des 31 mai 1856 et 7 avril 1902, arrêté ministériel du 11 aout 1903
Chevalier et Rivière
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Documents de jurisprudence et de doctrine pour M. Beaufour ès noms contre MM. Desgrottes et consorts
Impr. Maulde et Renou
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Les calomniateurs condamnés 1876-1877 : jugement du tribunal civil d'autun du 4 avril 1877
F. Debons et Cie
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Glossaire de l'ancien droit français, Explication des mots vieillis ou hors d'usage qu'on trouve dans notre ancienne jurisprudence
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
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Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie, et instructions portant création de nouveaux corps de troupe
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Traité de l'hérédité des femmes en Normandie, dans lequel on prouve qu'en cette province, elles prennent part aux meubles et conquêts du mari, en qualité d'héritières
Nicolas Antoine Duval Duhazey
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Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie, et instructions portant création de nouveaux corps de troupe
COLLECTIF
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