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Cours de philosophie du droit : professé à la Faculté de droit de Paris
BOISTEL-A
Hachette BNF
30,00 €
Précis du cours de droit commercial, professé à la Faculté de droit de Paris
Alphonse Boistel
Hachette BNF
52,50 €
Sténographie de cours de droit civil, Universités de Paris, semestre d'été, année scolaire 1835-1836
Antoine-Marie Demante
Hachette BNF
9,50 €
Arrêts de parlement, règlemens et autres pièces.Des maîtres oiseleurs de Paris
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris, sur la jurisprudence et les usages qui s'y observent, avec des notes
Châtelet de Paris
Hachette BNF
35,40 €
Déclarations et modifications lesquelles la cour de parlement a ordonné être mises, sur les lettres patentes décernées par le Roi le 14 janvier 1550 sur le fait des monnaies
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance de police concernant l'illumination de la ville et fauxbourgs de Paris, 5 novembre 1778
France. Châtelet de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur, général des Bulles, Brefs, Constitutions et règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762
France. Parlement de Paris
Hachette BNF
12,90 €