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UNE GRANDE LOI DE LA IIIE REPUBLIQUE - LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, LA LOI DU 1ER JUILLET 1901
Jean-François Merlet
Librairie générale de droit et de jurisprudence
43,30 €
histoire des manuels de droit. une histoire de la littérature juridique comme fo, SOUS LA DIRECTION D'ANNE-SOPHIE CHAMBOST
Collectif
Librairie générale de droit et de jurisprudence
44,00 €
La mise hors-la-loi sous la Révolution française / 1793-An III, UNE ÉTUDE JURIDICTIONNELLE ET INSTITUTIONNELLE
Éric de Mari
Librairie générale de droit et de jurisprudence
62,00 €
Réponse de M. Beavan à une publication anonyme dans la cause de Pétrie et Baldwin contre Beavan
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Chronique scandaleuse de la magistrature française contemporaine, ou Histoire de la tyrannie judiciaire en France par une de ses victimes
XXX
Hachette BNF
26,00 €
Protestation des habitants de la commune de Cenon, contre le projet d'acquisition, par la ville de Bordeaux, d'une portion du cimetière communal
Impr. de Crugy
Hachette BNF
9,50 €
Traité des partages d'ascendants précédé d'une introduction historique sur la matière correspondante, tant dans le droit romain que dans l'ancien droit français
Genty
Hachette BNF
24,50 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours : recueil Tome 2, des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table & introduction historique
Octave Gréard
Hachette BNF
44,00 €