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Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation de la propriété, foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet de loi

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €

Thèse de doctorat. De la Société en nom collectif en droit français, Impôts indirects chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. Faculté de droit de Paris

Henri Naquet

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Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province, de Languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an

France

Hachette BNF

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Nouveaux reglemens accordez aux directeurs, corps et communauté de l'académie de saint Luc, des arts de peinture, sculpture, gravure, dorure, marbrerie sur toutes sortes de papiers, toiles

Louis XV

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Édict de décembre 1626, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat, et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 20

Désiré Dalloz

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Acte pour la licence. Code Civil. De la Preuve des obligations. Code de procédure. Des Demandes, en distraction d'objets saisis mobilièrement. Faculte de droit de Toulouse

Jean-Isidore Villebrun

Hachette BNF

9,50 €

Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 2, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre

Maurice Désiré Garnier

Hachette BNF

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