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Code des parquets. Tome 2, Analyse des circulaires et décisions du ministre de la justice et du procureur général de Paris
Georges Leloir
Hachette BNF
30,50 €
Traité théorique et pratique des déclarations de successions, extrait entièrement refondu du Tome V du 'Répertoire raisonné de la pratique des affaires'
Hippolyte Bertheau
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20,50 €
Nouvelles constitutions de l'empereur Léon Auguste, ayant pour objet de réformer la législation, Traduit du grec en latin,du latin en français
Léon VI
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Lois principales de 1838, extrait du Tome 38, de la Collection complète des lois, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat
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17,50 €
Université de Grenoble. Faculté de droit., Des Restrictions au privilège du bailleur en faveur du commerce et de l'agriculture
Louis Monier
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La lettre du 19 janvier et ses conséquences : lettre du 19 janvier 1867, réglement en matière, d'interpallations, loi sur la presse,
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Hachette BNF
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Les sources du droit
Philippe Jestaz
Dalloz
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Texte des lois concernant les accidents du travail et circulaire ministérielle du 3 mai 1905, Extrait de la Revue judiciaire des accidents du travail
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Hachette BNF
11,00 €