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Inamovibilité de la magistrature et nécessité de la maintenir

Gustave Pirard

Hachette BNF

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Annales universelles de la législation et de la jurisprudence commerciales

Jacques-François Roger

Hachette BNF

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Le procès de la CPI contre le Président Laurent Gbagbo, Et si la politique quittait le prétoire !

Félix Tano, Raymond Koudou Kessié, Hubert Oulaye

L'Harmattan

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Rapport sur le litige pendant entre les propriétaires des thonnares de Porto Paglia et Porto, Scuso et la société anonyme des mines de Malfidano

Louis Roule

Hachette BNF

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Des intérêts des enfants orphelins et abandonnés illégalement traduits à la police correctionnelle, et illégalement condamnés par ce tribunal à la détention sous le prétexte de vagabondage

Gaspard Laignel

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Traité du partage de succession et des opérations et formalités qui s'y rattachent, telles que les scellés, l'inventaire, la vente du mobilier, la licitation, le retrait successoral

Gustave Dutruc

Hachette BNF

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Les Dommages de guerre à la portée de tous. Le Guide du sinistré. Pour passer et se défendre, Inde centrale et Gandhára, Turkestan, Chine septentrionale, Tibet

impr. L. Berton ; édité par l'Agence générale du Nord, 5, rue des Fabricants

Hachette BNF

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Édict et déclaration du 27 juillet 1605 pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, bariques et autres vaisseaux à mettre vin en Normandie

Henri IV

Hachette BNF

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