Rayons
42
Introduction au droit
320
Histoire du droit
309
Philosophie et sociologie du droit
63
Droit comparé
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La fille du Capitaine Renard, Tribunal civil de la Seine, 1re chambre, audience du 29 décembre 1899, plaidoirie
XXX
Hachette BNF
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Notice historique sur l'organisation de la justice et de la magistrature en Tarentaise, du XIIe au XIXe Siècle
Soirier d'Évires
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Droit romain : de la Restitutio in integrum quod metus causa. Droit français :, de la Réhabilitation des condamnés
Henry Lasserre
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Statuts, ordonnances et règlements de la Communauté des maîtres boursiers, de la ville, prévôté et vicomté de Paris
COLLECTIF
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Traité sur les assurances maritimes, comprenant la matière des assurances, du contrat à la grosse et des avaries
CAUVET-J-V
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Ministère de la marine. Décret sur les engagements volontaires et les rengagements, dans les troupes de la marine
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La propriété foncière chez les musulmans d'Algérie, ses lois sous la domination française, constitution de l'état civil musulman
Ernest Mercier
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Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde des régimens de hussards
Louis XVI
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