Rayons
44
Introduction au droit
444
Histoire du droit
509
Philosophie et sociologie du droit
87
Droit comparé
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Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes, des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer
Élie Boutaud
Hachette BNF
31,50 €
Réfutation des faits de la requête contenant les moyens de nullité proposés par Mme de Saint-Vincent, Pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-Vincent
Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis Richelieu
Hachette BNF
11,90 €
Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu veuve de messire Gilles, comte, d'Hautefort, contre le marquis d'Hautefort
Aubry
Hachette BNF
17,00 €
Cour d'assises du Loiret, ouvertes le 28 janvier 1833. Procès de MM. de Civrac, Moricet et, autres. Mort de Cathelineau
XXX
Hachette BNF
20,00 €
Thèse. Des Faits de jouissance privative dont le domaine public est susceptible, Faculté de droit de Paris
REGRAY-P
Hachette BNF
25,50 €
Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. 6e édition, précédée de l'Histoire de la législation romaine. Histoire et généralisation
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
35,50 €
Extrait de l'ordonnance du roi du 19 mars 1823 sur le traitement et les revues de l'armée de terre
Louis XVIII
Hachette BNF
26,50 €
Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, 2e édition
Benjamin Constant
Hachette BNF
16,00 €