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Le savoir des lois. Essai sur les droits romanistes - 1re ed., Essai sur le droit romaniste
Frédéric Zenati-Castaing
Dalloz
40,00 €
De la Responsabilité non solidaire des co-locataires en cas d'incendie, commentaire de la loi du 5 janvier 1883 modifiant l'art. 1737 du Code civil
CLEMENT-H
Hachette BNF
10,90 €
Histoire du droit byzantin ou du droit romain dans l'empire d'Orient, depuis la mort de Justinien jusqu'à la prise de Constantinople en 1453. Tome 1
Jean-Anselme-Bernard Mortreuil
Hachette BNF
30,50 €
Instructions relatives à la validation des services auxiliaires ou temporaires, en exécution des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concernant la communauté des maîtres queulx, cuisiniers-traiteurs de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, fait en octobre 1761
France
Hachette BNF
23,00 €
Régime administratif et financier des communes, ou Résumé des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration communale
Henri-Jean-Baptiste Davenne
Hachette BNF
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Manuel formulaire des demandes en réhabilitation des faillis, loi du 30 décembre 1903, Examen critique et pratique de la législation et de la jurisprudence
René Marange
Hachette BNF
16,00 €
Histoire des institutions publiques de la France de 1789 à nos jours - 11e ed., De 1789 à nos jours
Louis-Augustin Barrière, Pierre Villard
Dalloz
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