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Manuel des justices de paix, 4e édition. augmentée d'un grand nombre de décisions, des cours royales et de la Cour de cassation, jusqu'en 1822

Nicolas Levasseur

Hachette BNF

26,50 €

Manuel des justices de paix. 4e édition, augmentée d'un grand nombre de décisions des cours royales et de la Cour de cassation, jusqu'en 1822

LEVASSEUR-N

Hachette BNF

30,00 €

Réponse à un passage du rapport de la commission chargée du projet de loi, relatif aux règlements de compte de 1848

Mérandon

Hachette BNF

9,50 €

Réponse à un écrit intitulé Deffenses des droits de madame de Nemours, pour les Souverainetez de Neuf-Chastel et de Vallengrin

XXX

Hachette BNF

17,50 €

Étude critique des projets de loi portant réforme du Code de justice militaire, pour l'armée de terre et modifiant le fonctionnement de cette justice

François-Gustave Lamiraux

Hachette BNF

19,50 €

Le Mouillage des vins aux yeux de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, examen critique du nouveau projet de loi

SAVIGNON-M

Hachette BNF

9,50 €

Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou Résumé de leurs droits et de leurs devoirs à terre et en cours de voyage

TOUSSAINT-V

Hachette BNF

42,50 €

Dictionnaire des privilèges et hypothèques ou Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine, contenant un commentaire de la loi sur la transcription

Louis-Eugène Hervieu

Hachette BNF

49,50 €