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Observations sur les rapports d'experts, adaptées à la nouvelle législation. 2e édition
Jean-Alphonse Bernard
Hachette BNF
19,00 €
Université de Dijon. Faculté de droit. Représentation proportionnelle de la majorité & des minorités
Eric Besson
Hachette BNF
26,00 €
Droit romain : du Droit de la guerre à Rome
Eric Geoffroy
Hachette BNF
23,90 €
Du droit de représentation en France des oeuvres dramatiques & musicales françaises
André R. Bertrand
Hachette BNF
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Jus romanum : commodati vel contra . Procédure civile : des voies de recours contre les, sentences arbitrales.b.fre.Droit commercial : de l'endossement.b.fre.Droit administratif
Jean-Alphonse Bernard
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 16 mars 1803, sur le notariat
Marc André Fabre
Hachette BNF
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Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement, le samedi 15 février 1845,
Michel Faure
Hachette BNF
9,50 €
Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale. Tome 1, Législation française
Jean-Alphonse Bernard
Hachette BNF
22,50 €