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Thèse. De l'effet translatif du partage en droit romain, De l'effet déclaratif du partage en droit français. Faculté de droit de Poitiers, 8 décembre 1866

Alfred Broussard

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Declaration du roy contenant demembrement de l'office de conseiller dudict seigneur, et contrerolleur general de son domaine cy devant créé en chaque generalité de son royaume

Henri IV

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Thèse pour le doctorat. Le Serment, étude de droit positif et de législation, Faculté de droit de Paris, le 23 novembre 1899

CHARRIER-C

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Ordonnances des rois de France de la troisième race- Volume 15, Ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louix XI jusqu'au mois de juin 1463

Emmanuel Pastoret

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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts, et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes

Louis XIII

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Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686, où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui

COLLECTIF

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Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur contre Me Chesnon, commissaire au Châtelet de Paris, et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs

Jean-Charles Thilorier

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Memento personnel de jurisprudence ou Recueil de codes à noter. Tome 3, Code Napoléon, code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal

Michel Vidal

Hachette BNF

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