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pour « le guin langage nuit ».
Étude de législation comparée sur le referendum législatif et les autres formes de participation, directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif
SIGNOREL-J
Hachette BNF
29,50 €
Quelques mots sur une sévère leçon de justice, donnée par la Cour royale de Riom à M. le préfet du Cantal
Métivier de Vals
Hachette BNF
9,50 €
La science parfaite des notaires, ou Le parfait notaire : contenant les ordonnances, Tome 2, arrests & réglemens rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux qu'apostoliques.
Clau de Ferrière
Hachette BNF
43,50 €
Instruction sur la police des chiens suivie de la loi du 2 juillet 1850 relative, aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques. 3e édition
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De la pétition d'hérédité en droit romain, et du droit de retour conventionnel et légal en droit, français : thèse pour le doctorat
Peaucellier
Hachette BNF
16,50 €
Principes sur les questions transitoires, considérées indépendamment de toute législation, positive, et particulièrement sous le rapport de l'introduction du code Napoléon
Jonas Daniel Meyer
Hachette BNF
21,50 €
Le code forestier conféré et mis en rapport avec la législation, qui régit les différens propriétaires et usagers dans les bois
Jacques Curasson
Hachette BNF
32,50 €
Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard, précédée d'un Résumé de l'histoire du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
21,50 €