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pour « dune ».
Naturalisation à l'étranger d'une femme séparée de corps en France, et des effets de son second mariage dans un pays qui admet le divorce
Marchal, Billard
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban, avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De la Méthode dans l'évolution des sciences, leçons professées à l'École de médecine d'Arras, précédées d'une lettre à M. Fleury, recteur de l'Académie de Douai
Léon Germe
Hachette BNF
11,00 €
Ordonnance concernant le service des voitures de place, précédée d'une table des matières, suivie de l'itinéraire officiel de toutes les nouvelles voitures
PREFECTURE DE POLICE
Hachette BNF
9,50 €
Traité de droit commercial. Explication méthodique des dispositions du Code de commerce, précédé d'une introduction historique et suivi du texte de lois, ordonnances et règlemens
MOLINIER-V
Hachette BNF
17,50 €
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus, et malversations commises au fait de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De la justice et du droit. Explication de la définition traditionnelle de la justice, suivie d'une étude sur la distinction du jus naturale et du jus gentium
Félix Senn
Hachette BNF
16,50 €
Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Livres I et II des Instituts, précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
36,40 €