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Statuts, articles et ordonnances des jurés du Roi ès oeuvres de charpenterie de la ville, prevôté, et vicomté de Paris et des maîtres charpentiers de ladite ville, fauxbourgs et banlieue d'icelle

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Hachette BNF

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Procès de M le général Trochu contre le Figaro : audiences des 27 28 et 30 mars et 1er avril 1872, audiences des 27 28 et 30 mars et 1er avril 1872

René de Pont-Jest

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Thèse de doctorat. Étude sur le dol, de sa nature, de son influence, sur les faits juridiques volontaires en droit romain et en droit français

Henri Savatier

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Nouveau manuel théorique et pratique des maires, adjoints de maires, et conseils municipaux 2nd ed, , des juges de paix considérés comme officiers de police auxiliaire, des commissaires de police

RONDONNEAU-L

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Thèse de doctorat. De l'Interruption de la prescription en matière civile, Faculté de droit de Paris, le 25 mai 1883

COLIN-M

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Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant règlement pour le collége de chirurgie de Paris, Versailles, mai 1768

Louis XV, Nicolas Caron

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Le guide pratique des prud'hommes

Patrick Le Rolland

Editions Ellipses

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