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Code des terriers ou Principes sur les matières féodales, avec le recueil des règlemens sur cette matière

France

Hachette BNF

26,00 €

Réponse au mémoire sur les conflits élevés par la cour des aides contre la chambre des comptes

COLLECTIF

Hachette BNF

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Loi sur les sociétés, suivi d'un commentaire sur des articles relatifs à la constitution des sociétés par actions

Étienne Bourlet de La Vallée

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Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié, Les controverses anglo-américaines des années 1820-1835

Sylvain Soleil

Société de législation comparée

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Le régime du culte catholique antérieur à la loi de séparation et les causes juridiques séparation, conférence faite à l'École des hautes études sociales, le 13 mars 1907

Léon Duguit

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La Réparation des dommages de guerre. Pourquoi et comment la loi votée par la Chambre, doit être refaite. Dédié à MM. les Sénateurs par un sinistré

Abel Pifre

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Observations sur le rapport de M. de Tocqueville relatif à l'abolition de l'esclavage, dans les colonies : et quelques mots sur la loi des sucres

Thomas-Marie-Adolphe Jollivet

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Mémoires de Beaumarchais dans l'Affaire Goezman (Nouv éd collationnée avec le plus grand soin, sur les éditions originales et précédée d'une appréciation tirée des "Causeries du lundi")

Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais

Hachette BNF

28,00 €