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Code pénal de la marine marchande. Manuel à l'usage de MM. les commandants des bâtiments, de l'État, consuls et vice-consuls de France, commissaires de l'inscription maritime, capitaines

VINSON-P

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Discours couronné par la Société royale des arts et sciences de Metz, sur les questions proposées pour sujet du prix de l'année 1784

Maximilien de Robespierre

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Étude de législation comparée sur le referendum législatif et les autres formes de participation, directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif

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Code administratif, par ordre alphabétique de matières de toutes les lois Tome 2, relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires, adjoints

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Loi du 17 avril 1901 relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes, Décrets et instruction provisoire pour l'application de cette loi

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Dissertation sur l'histoire de la communauté de biens entre époux d'après l'ancien droit français, et les coutumes des départemens anséatiques. 31 août 1812

Théod.-Louis-Ernest Bessel

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Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil, par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat. Tome II. Discussion

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Formules de cahier de charges pour les ventes volontaires et judiciaires d'immeubles,, par adjudication publique : adoptées par la chambre des notaires de l'arrondissement de Lille

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