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Explication élémentaire du Code civil, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence, 3e édition. Tome 1
Jean Joseph Delsol
Hachette BNF
33,00 €
Le Code de la route. Décret du 27 mai 1921, annotés et mis en concordance avec les lois antérieures
impr. Gounouilhou, édité par "Sports", 68, rue du Loup
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Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, 2e édition
Benjamin Constant
Hachette BNF
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
Hachette BNF
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Géraud-Thimothée Denevers
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Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire, Les capitulations et la réforme judiciaire en Égypte
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence, et à l'usage du Parlement de Toulouse
Louis XIV
Hachette BNF
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Arrests de règlement de nos-seigneurs des Cours de Parlement de Paris et de Rennes en Bretagne, touchant les sépultures
Parlement de Bretagne
Hachette BNF
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