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pour « le guin langage nuit ».
Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes, État des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé
Centre d'études sur les régulations publiques de l'environnement, l'économie et les espaces
Presses universitaires de Rennes
18,00 €
Thèse de doctorat. De Fundo dotali. De l'Inaliénabilité et de l'inprescriptibilité de la dot, Faculté de droit de Paris
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Justice et société coloniales en Nouvelle-France, Le procès de l'esclave amérindienne marie en 1759
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : De l'Extinction de l'hypothèque. Droit français : Du, Renouvellement de l'inscription des privilèges et des hypothèques. Thèse pour le doctorat.
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Manuel de législation, d'administration et de comptabilité : contenant le texte des lois, décrets, règlements, arrêtés, ordres de service, circulaires, jugements et arrêts du Mont-de-piété de Paris
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Défense de François de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'infanterie et major du régiment Dauphin, accusé de complicité de faux, par M. le maréchal duc de Richelieu
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