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Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers, qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance

Henri Capitant

Hachette BNF

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Le Statut réel français en Algérie ou Législation et jurisprudence sur la propriété, de 1830 jusqu'à la loi du 28 avril 1887

L.-A. Eyssautier

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Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, défendeur en cassation, d'un arrest qui a confirmé son Etat, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle

Pierre Jean Baptiste Lauthier

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Pour la licence de droit. Du Faux incident civil et de la vérification d'écritures, De la Prescription, de la lettre de change et du billet à ordre. Faculté de droit de Strasbourg

DESTRAIS-P-M-O

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Du Droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre. 2e édition, Appendices sur la chasse chez les Romains et les Francs, loi 3 mai 1844 sur la police de la chasse

François-Ferdinand Villequez

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Discussion exacte de tous les tiltres & de toutes les pieces de la production du sieur Roslin,, prestre, chevecier-curé de l'église de S. Mederic . Pour servir de factum au sieur Cocquelin,

XXX

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Thèse pour le doctorat. Étude sur l'exception de dol, en droit romain. La Déclaration de guerre, et ses effets immédiats, étude d'histoire et de législation comparée. Faculté de droit de Paris

DE SAINTE-CROIX-L

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Thèse de doctorat. Le Divorce et la séparation de corps en droit international privé, spécialement au point de vue du droit français. Faculté de droit de Paris, 19 avril 1893

Édouard Centner

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