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pour « la conjuration des imbéciles ».
Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en 83 départemens
Louis XVI, France
Hachette BNF
10,90 €
cas pratiques de droit de la famille
Nathalie Levillain
LEXISNEXIS
48,00 €
Étude historique et critique sur la législation des mines, thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de droit de Bordeaux, le 20 décembre 1895
Paul Gaillard
Hachette BNF
22,00 €
Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, La Grande charte. la fusion entre les Saxons et les Normands
Ernest Désiré Glasson
Hachette BNF
36,00 €
Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit, général de la France et le droit spécial de la Bretagne : solution des questions soumises
Lemerle
Hachette BNF
11,90 €
Opinion sur la dette des puissances du continent, les dangers et les ressources pour leur, liquidation qui rendra stable la paix générale de l'Europe
Papion
Hachette BNF
10,90 €
Aux membres de la chambre du conseil du Tribunal de première instance d'Angers, dans l'intérêt des inculpés de complot contre la sureté de l'État
Gain
Hachette BNF
9,50 €
Théorie de l'intérêt de l'argent tirée des principes du droit naturel, de la théologie, et de la politique contre l'abus de l'imputation d'usure
Pierre Rulié
Hachette BNF
17,50 €