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Législation des chemins de fer par rapport aux propriétés riveraines :, deuxième partie des Études sur la législation et la jurisprudence
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
Hachette BNF
21,50 €
Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer, indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au Bulletin des lois
Ministère des travaux publics
Hachette BNF
22,00 €
Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer, indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au Bulletin des lois
COLLECTIF
Hachette BNF
24,00 €
Le Statut forestier, étude sur les conditions d'obtention du droit au tarif réduit, sur les chemins de fer
Marcel Raux
Hachette BNF
9,50 €
Petit code du voyageur en chemin de fer : devoir des compagnies et obligations du public 2e édition
H Deslignières
Hachette BNF
17,50 €
Le privilegium fori, décret de Gratien à la fin du XIVe siècle. Tome 2. Privilège en matière pénale
Robert Génestal
Hachette BNF
22,00 €
Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer, Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
Des biens communaux en général et spécialement des parts de marais et portions ménagères, dans le Nord, le Pas-de-Calais et les départements formés par les anciennes provinces de Bourgogne
DALLONGEVILLE-P
Hachette BNF
23,90 €