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Code de la conscription ou Recueil des lois et des arrêtés du gouvernement des décrets impériaux, sur la levée des conscrits, depuis l'an VI jusques et compris la conscription de 1808. Partie 2

COLLECTIF

Hachette BNF

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Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances, avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles

Henri II

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Instruction sur la police des chiens suivie de la loi du 2 juillet 1850 relative, aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques. 3e édition

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Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France, d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle

N. Gand

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Loi sur la propriété commerciale, réglant les rapports entre locataires et bailleurs, Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927

France

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Notices des principaux arrêts correctionnels rendus par la Cour royale de Nanci, en matière forestière, depuis la promulgation du Code jusqu'au 1er janvier 1839

Alfred Gerbaut

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Code des constructions et de la contiguité ou Législation complète des bâtimens et constructions, en rapport avec la loi du 25 mai 1838

L. Perrin

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Code de Louis XV ou Le recueil des principaux réglemens et ordonnances du roi, tant sur la justice, police et finances que sur la juridiction ecclésiastique. Tome 2

Louis XV

Hachette BNF

35,00 €