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La Procédure criminelle au XVIIe siècle. Histoire de l'ordonnance du 28 août 1670, Influence sur les législations qui ont suivie et notamment sur celle qui nous régit actuellement
Edmond Detourbet
Hachette BNF
20,50 €
Apprendre le droit avec des professeurs très particuliers, Cyril Hanouna, Junior le poney, Les Sopranos, Michel Platini, Bernard Laporte, Louis C.K, Mon Oncle Charlie etc...
Bruno Dondero
Enrick B. Éditions
16,95 €
Cochinchine. Tribunaux de Binh-hoa. Justice Criminelle. Affaire d'Hoc-Mon. I. Déclaration de, poursuites. II. Acte d'accusation. III. Notification de la liste des témoins. IV. Ordonnance
Impr. coloniale
Hachette BNF
10,90 €
Précis de droit criminel, contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, , du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes
Garraud
Hachette BNF
50,00 €
Lettre de M. le Cte d'Antraigues à MM.***, commissaires de la noblesse de B, éclaircissements qui lui ont été demandés sur notre antique et seule légale constitution
Emmanuel Louis Henri Alexandre de Launai Antraigues
Hachette BNF
13,90 €
Les réseaux sociaux et le droit
Jean-Pierre Buyle, Benoît Dejemeppe, Juline Deschuyteneer, Benjamin Docquir, Mona Giacometti, Benoît Lemal, Thierry Léonard, Pierre Monville, Emmanuel Plasschaert, Emmanuel Cornu
Bruylant Edition
88,00 €
Mémoire à consulter et consultation pour M. le marquis d'Espinchal, au sujet de deux, substitutions dont était grevé feu M. le marquis de la Baume, comte de Saint-Amour.
Gillet
Hachette BNF
9,50 €
Justification des usages de France sur les mariages des enfans de famille, faits sans le, consentement de leurs parents où l'on fait voir que les ordonnances de nos rois ne sont contraires
Pierre Le Merre
Hachette BNF
24,50 €