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pour « la conjuration des imbéciles ».
Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Tribunal de commerce de Lyon. Du contrat de louage d'ouvrage, droits respectifs des patrons, et des employés en cas de rupture, rapport. Réunion des tribunaux de commerce, 1898
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Hachette BNF
9,50 €
Code des ouvriers ou recueil méthodique des lois et règlements, concernant les ouvriers, chefs d'atelier, contre-maîtres avec des notes explicatives
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Hachette BNF
9,50 €
Commentaire abrégé sur le code de justice militaire pour l'armée de terre. 2e édition, mise au courant des nouvelles lois militaires et des décisions des conseils de révision
Adolphe-Léon-Joseph Vexiau
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Droit de la propriété industrielle
Pascale Tréfigny, Emmanuel Py, Jacques Raynard
LEXISNEXIS
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De La Contagion
Thomas Le Roux
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Tome 1, Aspects civils et commerciaux, Le droit des ASBL, Tome 1 - Aspects civils et commerciaux
Philippe T'KINT
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220,00 €
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
Marcel Morabito
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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