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Juridiction des juges de paix ou Loi du 25 mai 1838
Guillaume Decamps
Hachette BNF
16,00 €
Code des notaires publics ou Recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires
Auguste-Charles Guichard
Hachette BNF
21,50 €
Manuel des conseils de guerre ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire
Louis-Joseph-Gabriel de Chénier
Hachette BNF
27,00 €
Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure Tome 5
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
19,50 €
Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 3
Joseph-Marie de Gérando
Hachette BNF
36,00 €
Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses
Edme La Poix de Fréminville
Hachette BNF
42,00 €
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, et sanctionnés ou acceptés par le Roi
COLLECTIF
Hachette BNF
23,90 €
Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. Tome 1
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
31,50 €