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Ordonnance de juin 1680 de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, et autres droits

Louis XIV

Hachette BNF

18,00 €

Thèse de doctorat. Les Institutions judiciaires des villes de Flandre, des origines à la rédaction des coutumes. Faculté de droit de Paris

Raymond Monier

Hachette BNF

21,50 €

Etudes d'histoire juridique, offertes à Paul Frédéric Girard, professeur de pandectes, et de droit romain approfondi à la Faculté de droit de Paris. Tome 1

COLLECTIF

Hachette BNF

30,00 €

Statuts et règlemens de la communauté des maîtres boursiers, colletiers, calottiers, culottiers, caleçonniers, seuls faiseurs de brayers, bonnets, calottes de cuir, bustes, guêtres de Paris

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen, et réunion de celle de Caen

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie, pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Recueil des differens edits de création des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, maires, lieutenants de maires, echevins, consuls, jurats, capitouls, assesseurs, secretaires des greffiers

COLLECTIF

Hachette BNF

16,50 €

Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €