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pour « la conjuration des imbéciles ».
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 2, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
52,50 €
De l'Exercice par les créanciers des droits et actions des débiteurs, Agrégation des facultés de droit. Cours d'agrégation année 1880. Composition de droit français
André Chesneau
Hachette BNF
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Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Code des ponts et chaussées mines ou collection complète lois arrêtés décrets ordonnances T02, règlemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines
Carilian-Goeury et V. Dalmont
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La summa divisio droit public-droit privé, Dans l'histoire des systèmes juridiques en europe, xixe-xxie siècles
Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne, Paolo Alvazzi Del Frate
IUV
30,00 €
la protection des secrets d affaires : enjeux et perspectives, Actes du colloque du 12 décembre 2014, [dijon]
Jean-Marie Garinot
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1, Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (I), Dictionnaire biographique 1790-1814
Guy Antonetti
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La construction d'un ordre juridique du terrorisme, exemple des infractions terroristes en Turquie et les droits procéduraux...
Göksu Isik
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