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Du Droit des colonies françaises à une représentation réelle, De la nécessité d'une diminution sur la taxe des sucres des colonies françaises
Poirié Saint-Aurèle
Hachette BNF
11,50 €
La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen, Une contribution au droit international de l'insolvabilité
Sandie Calme
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
55,20 €
Les opérations sur capital dans une société anonyme à la suite de la loi du 10 juin 2009, Regards croisés de l'administrateur et du réviseur d'entreprises agréé
Isabelle Corbisier, David Burbi
Larcier
143,00 €
Traité des obligations d'après les principes du Code civil, dans lequel on compare ce Code aux lois
Jean-Baptiste Carrier
Hachette BNF
31,50 €
Code Napoléon. Nouvelle édition conforme à l'édition originale de l'imprimerie impériale, à laquelle on a ajouté les lois transitoires
COLLECTIF
Hachette BNF
30,50 €
Dissertation qui prouve que le franc-aleu ne peut être admis sans titre dans la coutume de Vitry
XXX
Hachette BNF
17,00 €
Instruction sur la contribution foncière, dans laquelle on a expliqué comment les impositions étoient perçues sous l'ancien régime
Jean-François Royer-Desgranges
Hachette BNF
23,00 €
Thèse de doctorat. Sur la propriété et l'usage des eaux qui ne font pas partie du domaine public
Amédée Berthoule
Hachette BNF
22,00 €