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Instruction pour les ventes des bois du Roi, avec des notes tirées des meilleurs auteurs, sur la matiere des eaux et forêts et des ordonnances de 1669, 1667 et 1670
Louis de Froidour
Hachette BNF
26,50 €
Convention entre le Roi et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême du 16 mai 1769, concernant les limites des états respectifs aux Pays-Bas et les contestations y relatives
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle, et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 16 avril 1639, portant creation de 17 jurez vendeurs et controlleurs de vins, pour estre unis et incorporez avec les anciens jurez vendeurs et controlleurs de vins de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, taverniers et cabaretiers de la ville, et fauxbourgs de Paris, de vendre et fournir à leurs hostes, de la viande tant rotie que boullie
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Bail de la ferme generale du tabac, dans la ville d'Avignon et estat Venaissin, appartenant, à la Chambre apostolique et legation d'Avignon, sur le tabac vendu à Avignon et le comtat Venaissin
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois et danger des forests
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Guide du procès civil en appel 25/26
Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay
LEXISNEXIS
65,00 €