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pour « la fabrique des salauds ».
De la venditio bonorum en droit romain suivi de Des conflits de lois, en matière de faillite en droit français
BLOCH-R
Hachette BNF
20,50 €
Cours élémentaire du notariat français. Traité pratique ou méthodique de la science du notariat, de l'enregistrement et des hypothèques
VELAIN-L
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Ministère de la guerre. Instruction du 4 décembre 1889, relative aux opérations préliminaires de l'appel des classes
XXX
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Thèse de doctorat. Sur la propriété et l'usage des eaux qui ne font pas partie du domaine public
Amédée Berthoule
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Règlement du 25 novembre 1760 pour la levée des recrues, ordonnée par le Roi, dans les différentes provinces du Royaume
Louis XV
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9,50 €
Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissements, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages, 26 may 1725
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris, sur la jurisprudence et les usages qui s'y observent, avec des notes
Châtelet de Paris
Hachette BNF
35,40 €
Bulletin officiel du Ministère de la Guerre. Recueil des lois intéressant l'armée, en vigueur au 1er décembre 1901, 1791-1901
COLLECTIF
Hachette BNF
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