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Loi et ordonnances relatives à la République d'Haïti, et aux indemnités stipulées en faveur des anciens colons de Saint-Domingue

Haïti

Hachette BNF

10,90 €

Du pouvoir des souverains et de la liberté de conscience, en deux discours. Traduit du latin, 2e édition

Gerard Noodt

Hachette BNF

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Sur la loi nouvelle des justices de paix, décrétée par les deux Chambres en février et mai 1838

Elisée-Vincent Maumus

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien, précédée de l'Histoire de la législation romaine, et d'une Généralisation du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

Hachette BNF

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Ordonnances des roys de France de la troisième race. Volume 5, Contenant les ordonnances de Charles V données, 1367-1373

Denis-François Secousse

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Faculté de droit de Paris. Des Donations en droit romain. De la Transcription en droit français, Thèse pour le doctorat

Tiburce Sauvé

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Exposé des faits dans la cause du Cte de Pfaffenhoffen contre S. M. le roi Charles X

François-Simon Pfaffenhoffen

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Quelques mots sur les bibliothèques françaises, à propos de la proposition de loi portant réorganisation générale des Archives de France

Jules Laude

Hachette BNF

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