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Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique, De l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry

Hachette BNF

39,50 €

Code rural ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat, et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale

BIRET-A

Hachette BNF

24,50 €

L'impôt des successions, textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922, avec une table analytique et une table alphabétique

DIRECTION GENERALE D

Hachette BNF

16,00 €

Traité théorique et pratique de la purge des privilèges et hypothèques. 2e édition, Mise en rapport avec la loi du 13 février 1889, hypothèque légale de la femme

Oscar Dalmbert

Hachette BNF

28,50 €

Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €

Législation de la marine marchande en Angleterre. Précis des actes de la marine du commerce, de 1854-1855 et 1862. Extrait de la Revue maritime et coloniale, 1863

COLLECTIF

Hachette BNF

16,00 €

Décret DU 11 novembre 1885, règlement du service et du régime des prisons de courtes peines, affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Sur l'organisation des lycées. Séance, 27 brumaire an VII, Rapport fait au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines

Pierre-Joseph Briot

Hachette BNF

10,90 €