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L 'acquisition ou la libération par l'effet du temps, le titre de la prescription
Daniel Folleville
Hachette BNF
17,50 €
Dictionnaire portatif de droit français, ou Répertoire de jurisprudence par M. Boitard aîné
Boitard
Hachette BNF
20,50 €
Constitution d'un majorat du travail ou Propriété d'union : projet de loi
Delavault
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix
Nicolas Levasseur
Hachette BNF
28,50 €
La Régénération des comédiens en France, ou leurs droits à l'état civil
Jean-Louis Laya
Hachette BNF
11,50 €
Droit public, ou Gouvernement des colonies françoises d'après les loix faites pour ces pays, 1771
Émilien Petit
Hachette BNF
32,50 €
Droit romain, ou Questionnaire nouveau et complet sur les Instituts de Justinien et de Gaius T01
RAMBAUD-J
Hachette BNF
32,50 €
Les lois administratives et municipales de la France, ou Manuel théorique et pratique des préfets
France
Hachette BNF
30,00 €