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Traité des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867

Ambroise Buchère

Hachette BNF

33,40 €

Loi du 1er août 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er août 1906. Répression des fraudes, dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Procès des citoyens Voyer-d'Argenson, Charles Teste et Auguste Mie, prévenus d'avoir excité, le mépris et la haine contre une classe de personnes, et d'avoir provoqué à la guerre civile, etc.

A. Havard

Hachette BNF

9,50 €

Le Code civil et les Droits de l'homme, actes du colloque international de Grenoble, 3 et 4 décembre 2003, ancien Palais de justice de Grenoble et Musée de la Révolution française de Vizille

Jean-Luc Chabot, Jérôme Ferrand, Philippe Didier

L'Harmattan

39,00 €

Législation de la vaine pâture. Recueil des coutumes et réglements anciens des lois, décrets, ordonnances royales concernant les droits de vaine pâture et de parcours et l'exercice de ces droits

Augustin Lepasquier

Hachette BNF

25,50 €

Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu, des titres des sociétés françaises et étrangères suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés

BOURGADE-F

Hachette BNF

16,50 €

Tarif des droits de douane et de navigation maritime, et état des prohibitions à l'entrée, et à la sortie, terminé par le tableau des importations pendant les sept premiers mois de l'an 12

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €

Commissions Du 16 may 1635 donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte, et payement ès années 1634 et 1635, des deniers pour la solde et entretenement des gens de guerre

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €